Nouvelle demande - Gestion des Demandes de Terrain

1 Informations personnelles

2 Informations parcelle

3 Type de titre

4 Documents

5 Commission

Informations personnelles

Téléphone

Prénom

Nom

Date de naissance

Lieu de naissance

Adresse

Situation du demandeur

Profession

Situation matrimoniale

Nombre d'enfants

Informations sur la parcelle

Localisation souhaitée

Précisez la zone où vous souhaitez obtenir un terrain

Type de demande

Superficie souhaitée (m²)

Indiquez la superficie en mètres carrés

Usage prévu du terrain

Expliquez en détail comment vous comptez utiliser le terrain

Avez-vous un terrain à Kaolack ?

Oui

Non

Avez-vous des terrains ailleurs ?

Oui

Non

Demande de titre formulée

Type de titre demandé

Permis d'occuper

Bail communal

Transfert définitif

Documents requis

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Proposition de la commission

Avis de l'enquêteur

Nom de l'enquêteur

Date de l'enquête

Avis et observations de l'enquêteur

Décision de la commission

Date de réunion de la commission

Décision

Recommandations de la commission